? La fin du monopole de l’UGTA

Pour l’exercice 2010, le montant des œuvres sociales du secteur de l’éducation a atteint 13,74 milliards de dinars, soit 3 % de la masse salariale, évaluée à 458 milliards de dinars. Ce même montant a été enregistré l’année dernière, avons-nous appris auprès d’une source sûre. Pour bon nombre de syndicats autonomes activant dans le secteur de l’éducation, «l’utilisation de ces deniers se fait dans une totale opacité». La même source révèle que l’éducation est le seul secteur où l’UGTA a le monopole absolu de la gestion des œuvres sociales.
Cette mainmise dure depuis seize ans, en dépit du pluralisme syndical institué dans la Constitution et qui garantit la représentativité de tous les travailleurs dans les structures les concernant quelles que soient leurs couleurs syndicales. Un principe fondamental bafoué par un simple arrêté ministériel. C’est sans doute pour cette raison que le ministre de l’Education tente de rectifier le tir, acculé par des syndicats autonomes (agréés) qui ont exigé, suite à la grève de 21 jours qui a paralysé les écoles en novembre dernier, l’annulation pure et simple de l’arrêté ministériel 94/158 relatif aux œuvres sociales, donnant l’exclusivité de leur gestion à la FNTE, affiliée à l’UGTA. A cet effet, nous avons obtenu une copie de la nouvelle mouture, fin prête depuis le 13 janvier dernier, qui se trouve actuellement sur le bureau de Boubekeur Benbouzid. Le ministre tarde, selon les travailleurs du secteur de l’Education, à libérer le texte. Devant annuler celui de 1994, il a été élaboré par la commission mixte composée des représentants du ministère de l’Education, de deux syndicats autonomes, à savoir l’Unpef et le Cnapest, ainsi que de la FNTE. «Le document en question connaît une farouche résistance de la part de la Fédération affiliée à l’organisation de Sidi-Saïd, qui n’admet pas que d’autres syndicats viennent se mêler à la gestion de ces œuvres», nous a-t-on indiqué. Boubekeur Benbouzid, qui a déjà fort à faire avec les grèves cycliques depuis le mois de novembre dernier, est en mauvaise posture. Selon un responsable syndical proche du dossier, «un deal avait été trouvé entre l’UGTA et le ministre de l’Education en 1994, pour faire passer l’arrêté qui donne la gestion du fonds à l’UGTA à condition que celle-ci ferme les yeux sur les sommes colossales qui ont atterri dans ce fonds durant la période allant de 1982, année de son instauration , à 1994, année où sa gestion est passée entre les mains de la FNTE». Une réunion, avons-nous appris, était programmée jeudi dernier avec cette dernière ainsi que l’Unpef, le Cnapest et le SG du ministère de l’Education, et dont l’ordre du jour concernait le dossier des œuvres sociales. La réunion n’a pas eu lieu puisque le responsable de la FNTE avait fait faux bond», avons-nous encore appris. Faisant partie intégrante des revendications des syndicats autonomes qui ont engagé un véritable bras de fer avec leur ministère de tutelle et même ceux qui n’y ont pas adhéré préférant faire cavalier seul, l’abrogation de l’arrêté 94/158 figure parmi les trois dossiers essentiels, entre autres, ceux du régime indemnitaire et de la médecine du travail, autour desquels ont tourné les négociations depuis trois mois. Le dossier des œuvres sociales constitue un gros morceau.
Ce que prévoit le texte
Parmi les propositions d’articles contenues dans la nouvelle mouture, il est préconisé la mise en place d’une commission nationale, de commissions de wilaya, d’une commission au niveau de l’administration centrale et de sous-commissions au niveau de chaque établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation. Les bénéficiaires des prestations des œuvres sociales sont les enseignants, les personnels de l’administration,les adjoints, les retraités et leurs familles. Les travailleurs suspendus, fonctionnaires, adjoints et retraités continueront à bénéficier de ces prestations. Le document précise que «la commission nationale a son siège à Alger. Elle est composée de 9 membres permanents et de 3 suppléants. Ils sont répartis comme suit : 3 représentants des enseignants du primaire, 2 du moyen, 2 du secondaire, 1 des directeurs, inspecteurs et des conseillers de l’Education nationale et, enfin, 1 représentant des personnels de l’administration et des adjoints de l’éducation. Les membres de la commission nationale sont élus pour une période de 3 ans par les commissions de wilaya constituées des personnels de l’éducation, selon chaque catégorie. Un bilan moral et financier ainsi que le budget de fonctionnement seront rendus publics obligatoirement et transmis respectivement aux walis, aux directeurs de l’éducation ainsi qu’aux syndicats agréés, avant le 30 novembre de chaque année. La commission nationale est dotée d’un règlement intérieur. Elle a pour objectif de définir les besoins des travailleurs de l’éducation et devra exercer ses missions dans les domaines de l’aide sociale, de la maternité, des soins médicaux, du sport, des loisirs, de l’épanouissement culturel, mais également dans les coopératives de consommation et les coopératives immobilières. Le fonds des œuvres sociales est financé à raison de 3 % de la masse salariale, primes et indemnités incluses. Ce fonds peut également recourir à des financements autres que ceux de l’éducation, à travers le sponsoring ou le mécénat. Le fonds est soumis au contrôle des services concernés de l’Etat et de la Commission nationale des syndicats agréés. Le ministre de l’Education a donné des garanties aux syndicats autonomes pour qu’ils arrêtent leur débrayage, vu que l’année risquait d’être une année blanche. Mais il s’est vite rendu compte, selon des indiscrétions, que ce qui a été négocié allait le mettre à mal. Les lenteurs qui ont soulevé le courroux des contestataires sont la preuve irréfutable de ce malaise. D’abord et globalement, ces syndicats, bien qu’ils activent légalement, ne sont pas représentés dans les tripartites et seule l’UGTA est en «droit» de négocier «la paix sociale» à travers le pacte social et économique, qui a été reconduit en décembre dernier pour les quatre années à venir. Or, force est de constater qu’il n’est point de paix et qu’elle reste factice. Si Benbouzid accède à la demande de ces syndicats, il lâchera ainsi l’UGTA et cela sous-entendrait que ces syndicats obtiendraient enfin la reconnaissance pour laquelle ils se battent depuis des années. Mais cela se ferait au détriment de l’entité de Sidi-Saïd. Cette dernière a été de tout temps considérée comme étant inféodée au pouvoir. Elle a perdu de son lustre d’antan, notamment après la dernière tripartite qui a vu pratiquement tous les dossiers et surtout celui du régime indemnitaire et des statuts particuliers de la Fonction publique relégués aux calendes grecques. Dans ce nouveau paysage qui se dessine, l’UGTA risque de perdre son monopole et d’y laisser des plumes.
Fatma Haouari

source : Le Soir d'Algérie