eleve demi pensionnaire Boursier le 16.11.2013 A change de categorie comme interne et dans le meme etablissement comme interne a une categorie superieure.
1- il est constate pour le trimestre comme D.P POUR 600.00C A D 216.00 BOURSE ET 384.00 SOUTIEN UNE NON VALEUR DE 300.00 DANS LA CATEGORIE DES d.p
2 constate l eleve dans la categorie des internes a.c du 16.11.2013 c ad pour 03 quinzaines pour un montant de 600.00 une bourse complete de D.P N EST PPAS CONSIDEREE COMME BOURSE PARTIELLE CATEGORIE INTERNE IL Y A LIEU DE DEMANDER UNE CONVERTION DE BOURSE DE DMI A INTERNE ,exige le paiement en attendant l accord du transfert qui est automatique .une fois le trnsfert est accorde considere l eleve comme boursierpour la periode de 03 quinzaines au rdc et declasse le montant au 512 et procede au remboursement .
3- l eleve doit figure dans l etat de lliquidation dans la categorie des D.P POUR UN NOMBRE DE JOUR DE 45 JOURS POUR UN MONTANT DE 108.00 ET DANS LA CATEGORIE INTERNE POUR 225 JOURS ET POUR UN MONTANT DE 1080.00.
4 ACUN REMBOUSEMENT DU SOUTIEN DE L ETAT N EST AUTORISE IL N Y A PAS DE SOUTIEN DE LE TAT AVEC EFFET RETROCTIF